Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Ces CGV sont un modèle de base, adapté à une activité de prestation de service web pour TPE/artisans. Avant mise en ligne définitive, vérifie les zones [À COMPLÉTER] et fais valider par un juriste si possible. La rédaction reflète une activité B2B (client professionnel) — le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation ne s'applique donc pas.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Calquéo (ci-après « le Prestataire »), exploité par Vincent Tinello, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation proposée sur calqueo.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de création de sites web, d'applications métier et de conseil digital pour artisans, commerçants et TPE. Les formules sont décrites sur le site sous trois packs : Essentiel (990€), Pro (1 490€) et Signature (1 990€). Une option « Appli métier » est également proposée à partir de 2 900€.

Le détail précis du périmètre de chaque mission est confirmé par devis ou bon de commande accepté par le Client.

3. Commande et acceptation

La commande est réputée acceptée à la double condition : (i) acceptation du devis par retour écrit (email ou signature) et (ii) versement de l'acompte mentionné à l'article 5.

À défaut, aucune obligation ne pèse sur le Prestataire.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » applicable au statut d'auto-entrepreneur).

Les prix affichés sur le site sont fermes et définitifs pour le périmètre standard décrit. Toute demande complémentaire fait l'objet d'un avenant chiffré.

5. Modalités de paiement

Acompte : 30 % à la commande, à verser dans les 8 jours suivant l'acceptation du devis.
Solde : 70 % à la livraison, payable sous 8 jours à réception de la facture finale.
Paiement échelonné : possibilité de régler en 2x, 3x ou 4x sans frais, sur demande et accord écrit du Prestataire.
Moyens acceptés : virement bancaire, [À COMPLÉTER : autres moyens si applicable].

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

6. Délais de livraison

Les délais annoncés (15 jours pour Essentiel et Pro, 3 semaines pour Signature) s'entendent en jours ouvrés à compter de la réception : (i) de l'acompte, (ii) de l'ensemble des contenus du Client (textes, photos, identifiants, validations).

Tout retard imputable au Client (absence de réponse, retours tardifs, modifications de périmètre) suspend les délais sans pénalité pour le Prestataire.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir l'ensemble des contenus et accès nécessaires dans des délais raisonnables.
Désigner un interlocuteur unique pour les validations.
Régler les sommes dues aux échéances prévues.
Garantir qu'il détient les droits sur les contenus transmis.

8. Livraison et recette

La livraison est effectuée par mise en ligne du site sur le nom de domaine défini ou par transmission des fichiers. Le Client dispose de 7 jours pour formuler ses observations. À défaut, la livraison est réputée acceptée.

Pendant les 30 jours suivant la livraison, les corrections mineures (numéro de téléphone, photo, faute de frappe) sont incluses. Au-delà, les modifications sont facturées 80€/h ou via un contrat de maintenance.

9. Maintenance et hébergement

L'hébergement et le nom de domaine sont inclus pendant la première année. Au-delà, un contrat de maintenance est proposé à partir de 29€/mois.

En cas de non-renouvellement, le Client reste propriétaire du code et peut migrer son site chez l'hébergeur de son choix.

10. Propriété intellectuelle

À compter du paiement intégral du prix, l'ensemble des livrables (code, design, contenus créés par le Prestataire) deviennent la propriété pleine et entière du Client.

Le Prestataire conserve le droit de citer le projet dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et pendant 2 ans après son terme.

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle).

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total facturé pour la mission concernée.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent — souvent celle de ton siège].

16. Contact

Pour toute question : vincent@calqueo.fr